Conditions générales

1. Partie création de sites, hébergement et services web

Esprit Fondateur propose des prestations de création de sites sur mesure, d’intégration d’interfaces, de démonstration de réalisations, ainsi que, selon les projets, des prestations d’hébergement, de maintenance, de mise en ligne et de suivi technique.

Les demandes transmises via la plateforme font l’objet d’une étude personnalisée. Sauf convention particulière, les prix, délais, livrables, périmètres techniques et modalités de maintenance sont définis au cas par cas, sur devis ou accord spécifique.

2. Partie Tesla Premium

Le service de location affiché sur la plateforme sous l’univers Tesla Premium est exploité par la société :

TESLA CARS
SASU — Capital social : 500,00 €
SIREN : 951 281 617
SIRET : 951 281 617 00013
RCS Nanterre : 951 281 617 R.C.S. Nanterre
Représentant : Marek Laskowski

Le site Tesla présenté sur la plateforme est la propriété de Marek Laskowski / TESLA CARS. Esprit Fondateur intervient uniquement sur la mise à disposition technique, l’hébergement, l’interface et le support numérique, sans devenir propriétaire du contenu, du service commercial ni de l’exploitation économique de cette activité.

3. Conditions requises pour louer

Pour être autorisé à louer et conduire l’un des véhicules proposés dans l’univers Tesla, le locataire principal et tout conducteur additionnel doivent impérativement :

• être âgés d’au moins 18 ans révolus ;
• être titulaires d’un permis B valide depuis au moins 5 ans ;
• présenter une pièce d’identité valide correspondant au permis communiqué.

Le Loueur se réserve le droit de refuser toute location en cas de document manquant, incohérent, illisible ou non conforme.

4. Réservation et paiement pour la location

Les demandes de réservation effectuées via la plateforme sont soumises à validation humaine, y compris lorsque le paiement est initié en ligne.

• Tarifs : les prix affichés sont indiqués en euros TTC ;
• Paiement : le règlement peut être réalisé en ligne via un prestataire sécurisé ;
• Caution : une caution ou empreinte bancaire peut être demandée par TESLA CARS lors du retrait.

5. Retrait et restitution du véhicule

Le véhicule est remis au locataire selon les modalités fixées par le Loueur, avec état des lieux de départ et de retour.

Tout retard, défaut de restitution conforme ou écart de charge batterie peut donner lieu à des frais complémentaires conformément aux conditions définitives arrêtées par TESLA CARS.

6. Utilisation du véhicule

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule de manière prudente et conforme à la réglementation.

• interdiction de sous-louer ou prêter le véhicule à un conducteur non autorisé ;
• interdiction d’utiliser le véhicule pour des activités non autorisées ;
• interdiction de participer à des courses, rallyes ou usages sur circuit ;
• respect des règles particulières fixées par le Loueur.

7. Infractions, assurance et responsabilité

La couverture d’assurance du véhicule relève du Loueur selon les conditions qu’il applique. Le locataire reste toutefois responsable des infractions, amendes, contraventions et comportements routiers commis pendant la période de location.

En cas d’infraction, les coordonnées du locataire pourront être transmises aux autorités compétentes par TESLA CARS.

8. Annulation

Les conditions d’annulation applicables à la location sont celles communiquées par le Loueur au moment de la réservation ou de la validation du dossier.

En cas d’impossibilité de mise à disposition imputable au Loueur, les sommes encaissées au titre de la réservation pourront être remboursées selon les conditions applicables.

9. Propriété, hébergement et rôle technique d’Esprit Fondateur

Sauf mention contraire, les contenus, interfaces et structures développés par Esprit Fondateur dans le cadre de ses propres prestations restent soumis aux accords convenus avec ses clients.

Concernant la partie Tesla, il est expressément précisé que le site Tesla est la propriété de Marek / TESLA CARS. Esprit Fondateur n’en assure que la dimension technique et d’hébergement, sans transfert de propriété commerciale ou de responsabilité d’exploitation.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les litiges relatifs aux prestations web, à l’hébergement ou à l’usage technique de la plateforme relèvent du cadre applicable à Esprit Fondateur.

Les litiges relatifs à la location, au véhicule, à l’exécution du contrat de location, aux cautions, à l’assurance ou aux responsabilités de conduite relèvent du Loueur, à savoir TESLA CARS.