Politique de confidentialité
Cette page décrit la manière dont les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Esprit Fondateur et de ses services associés.
1. Collecte des données générales
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Esprit Fondateur, certaines informations peuvent être collectées lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement du site et des services proposés.
Il peut notamment s’agir de données telles que : nom, prénom, adresse email, informations de connexion, données liées aux formulaires transmis et informations nécessaires au traitement des demandes clients.
2. Collecte spécifique au service Tesla
Si l’utilisateur recourt au service lié à l’univers Tesla affiché sur la plateforme, des données complémentaires peuvent être demandées pour permettre l’étude du dossier.
- Documents d’identité : carte d’identité ou passeport ;
- Permis de conduire : copie d’un permis en cours de validité ;
- Données complémentaires : âge, ancienneté de permis, téléphone, ville ou adresse.
Finalité de cette collecte
Ces éléments sont collectés pour des raisons de conformité, de validation du dossier, de sécurité, de prévention de fraude et de vérification des critères requis par le service concerné.
Conservation et traitement
Les documents sensibles sont traités avec un niveau de confidentialité renforcé. Ils ne sont utilisés que pour la gestion du dossier concerné et ne sont pas destinés à la prospection commerciale.
3. Utilisation des données
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- assurer le fonctionnement de la plateforme et des accès utilisateurs ;
- traiter les demandes envoyées via les formulaires ;
- gérer les échanges, réservations ou validations nécessaires ;
- améliorer l’expérience utilisateur et l’organisation des services ;
- respecter les obligations légales, administratives ou contractuelles applicables.
4. Partage des données
Les données personnelles ne sont pas revendues.
Elles peuvent uniquement être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques ou partenaires impliqués dans l’exécution du service : hébergeur, prestataire de paiement, intervenant technique, ou exploitant du service concerné lorsque la demande le justifie.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.
Les documents sensibles transmis dans le cadre d’un dossier spécifique ont vocation à être supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires au traitement, sous réserve d’une obligation légale, d’un sinistre, d’un litige ou d’une nécessité de justification.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et aux règles applicables, chaque utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement, dans les limites légales ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à : ibmbaudouindebronac@gmail.com ou fondateurgestion@espritfondateur.fr.
7. Cookies et traceurs
La plateforme peut utiliser des cookies ou traceurs techniques nécessaires au bon fonctionnement du site, au maintien de session, à la sécurisation de l’accès ou à la mesure d’audience de manière limitée.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de limiter ou refuser certains cookies, sous réserve de l’impact éventuel sur l’expérience du site.
8. Sécurité
Des mesures raisonnables de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non maîtrisée.
Toutefois, aucun système n’étant totalement invulnérable, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue en toutes circonstances.
9. Contact
Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à :
fondateurgestion@espritfondateur.fr
ibmbaudouindebronac@gmail.com