Conditions d’utilisation
Les présentes conditions définissent les règles générales d’accès et d’utilisation de la plateforme Esprit Fondateur, de ses contenus, de ses interfaces, de ses démonstrations et de ses espaces connectés.
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès, la navigation et l’usage de la plateforme Esprit Fondateur.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter de s’y conformer.
2. Accès à la plateforme
Le site est accessible, sauf interruption pour maintenance, évolution technique ou incident indépendant de la volonté de l’éditeur.
Certains espaces, fonctionnalités ou contenus peuvent être réservés aux utilisateurs connectés ou disposant d’autorisations particulières.
3. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, légale et conforme à sa finalité.
- ne pas perturber le fonctionnement technique de la plateforme ;
- ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas transmettre de contenus illicites, frauduleux ou nuisibles ;
- ne pas détourner les formulaires, interfaces ou espaces privés de leur usage normal.
4. Réalisations, vitrines et démonstrations
Certaines sections du site peuvent présenter des exemples de réalisations, des vitrines de démonstration, des interfaces tests ou des univers graphiques servant à illustrer le savoir-faire de la plateforme.
Le module Tesla Premium, lorsqu’il est affiché sur la plateforme, peut notamment être présenté comme exemple de réalisation ou comme interface liée à un service opéré par un tiers identifié dans les mentions légales.
5. Comptes utilisateurs
Lorsqu’un accès personnel est mis à disposition, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Il lui appartient de sécuriser ses accès et de signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou toute suspicion de compromission.
6. Disponibilité et évolution
L’éditeur peut modifier, suspendre, corriger ou faire évoluer tout ou partie du site, de ses contenus, de ses fonctionnalités ou de son architecture sans préavis préalable.
Ces évolutions ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, notamment lorsqu’elles sont motivées par des impératifs de sécurité, de maintenance ou d’amélioration technique.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus, interfaces, textes, graphismes, structures, composants, designs, visuels et codes présents sur la plateforme demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, aucun élément du site ne peut être reproduit, copié, adapté, diffusé ou exploité à des fins autres qu’un usage strictement personnel de consultation.
8. Données et formulaires
Les informations éventuellement transmises via les formulaires du site doivent être exactes, complètes et sincères.
L’utilisateur s’interdit d’envoyer des contenus trompeurs, illicites, offensants ou techniquement nuisibles via les formulaires, champs de saisie ou espaces de communication mis à disposition.
9. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement fiable de la plateforme, sans garantir l’absence d’erreurs, de coupures ou d’inexactitudes ponctuelles.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site, des décisions prises à partir des informations consultées et des contenus qu’il transmet via la plateforme.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens ou redirections vers des pages ou services externes. L’éditeur n’exerce pas de contrôle permanent sur ces contenus et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur politique propre.
11. Modification des conditions
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou fonctionnelle.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
12. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme, vous pouvez contacter :
fondateurgestion@espritfondateur.fr
ibmbaudouindebronac@gmail.com